Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web ferolivexanta.com et l'accès aux services proposés par ferolivexanta, cabinet d'audit financier.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Présentation de l'entreprise

3. Services proposés

ferolivexanta propose les services suivants :

• Audit financier complet : Examen et vérification des états financiers
• Audit de conformité : Contrôle du respect des obligations légales et réglementaires
• Audit de performance : Analyse et optimisation des processus financiers
• Conseil et accompagnement : Expertise comptable et financière

Les prestations sont réalisées par des experts-comptables diplômés et certifiés, dans le respect des normes professionnelles en vigueur.

4. Modalités d'accès

L'accès au site web est gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant, les services d'audit sont des prestations professionnelles payantes faisant l'objet de devis personnalisés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

5. Processus de commande

5.1. Demande de devis

Les demandes de services s'effectuent via le formulaire de contact disponible sur le site. Toute demande doit inclure les informations nécessaires à l'établissement d'un devis.

5.2. Devis et acceptation

Suite à votre demande, nous vous adressons un devis détaillé précisant :

• La nature et l'étendue de la mission
• Les modalités d'intervention
• Les délais de réalisation
• Le montant des honoraires
• Les conditions de paiement

5.3. Confirmation

L'acceptation du devis, par retour signé ou accord écrit, vaut commande ferme et engage les deux parties selon les termes convenus.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations de ferolivexanta

• Réaliser les missions d'audit dans le respect des normes professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Assurer la confidentialité des informations communiquées
• Fournir des rapports d'audit détaillés et documentés
• Apporter conseil et expertise dans notre domaine de compétence

6.2. Obligations du client

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la mission
• Garantir l'exactitude des informations transmises
• Permettre l'accès aux locaux et systèmes dans le cadre de l'audit
• Respecter les conditions de paiement convenues
• Collaborer activement à la réalisation de la mission

7. Tarifs et facturation

Les tarifs de nos prestations sont établis en fonction de la complexité et de l'étendue de chaque mission. Ils sont communiqués dans le devis personnalisé.

Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur et sont payables selon les modalités convenues au devis.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, logos, design) est protégé par les droits d'auteur et appartient à ferolivexanta ou à ses partenaires.

Les rapports d'audit et documents produits dans le cadre des missions restent la propriété intellectuelle de ferolivexanta, sauf dispositions contraires convenues par écrit.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations d'audit effectivement réalisées. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de décisions prises sur la base de nos rapports sans notre participation directe.

Notre responsabilité professionnelle est couverte par une assurance adaptée à notre activité d'expertise comptable.

10. Confidentialité

ferolivexanta s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de ses missions, conformément au secret professionnel applicable aux experts-comptables.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Nous privilégions la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire.

12. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

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